Vous pouvez financer votre formation soit par vous-même en tant que salarié(e) en utilisant votre Compte Personnel de Formation ou CPF, soit par l’intermédiaire de votre entreprise dans le cadre de la formation continue.
1 – Votre Compte Personnel de Formation ou CPF vous permet de financer une formation que vous aurez choisie vous-même pour enrichir vos savoir-faire, personnels ou professionnels, dans le cadre de votre activité salariée ou de la mise en œuvre d’une reconversion.
Pour cela il vous suffit de vous identifier sur le site moncompteformation.gouv.fr, de consulter le nombre d’heures disponibles sur votre compte et de choisir la formation référencée qui vous intéresse.
Lors de la première visite, vous devez activer votre compte CPF. Pour cela munissez-vous de votre numéro de Sécurité Sociale et d’une adresse email valide.
Les heures cumulées sur l’ancien compte DIF sont transférables sur le compte CPF. C’est à chaque salarié à l’ouverture de son compte CPF de penser à transférer ses heures cumulées au titre de l’ancien DIF sur son nouveau compte CPF. Au 31/12/2020 il sera trop tard !
L’employeur n’a plus de droit de regard sur le compte de formation du salarié comme c’était le cas avec le compte de formation DIF.
La gestion des comptes ne se fait plus par l’entreprise mais par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Toutefois, l’employeur est responsable de le former et d’envisager ses possibilités d’évolutions professionnelles et les formations qui peuvent y contribuer. Notamment au cours d’entretiens professionnels rendus obligatoires et qui doivent avoir lieu tous les deux ans.
La Caisse des Dépôts et Consignations est chargée des droits inscrits dans le CPF. C’est elle qui gère le site moncompteformation.gouv.fr. Ce site permet à chaque salarié d’avoir accès à son compte CPF.
Le titulaire doit créer son compte CPF en ligne et celui-ci ne peut être mobilisé qu’à son initiative.
Le compte personnel CPF est crédité de 24 heures de formation à la fin de chaque année. Il ne peut excéder 150 heures sur 8 ans.
Il est donc alimenté de 24 heures par année de travail à temps complet pendant 5 ans. Puis, de 12 heures par année de travail à temps complet pendant 3 ans. Jusqu’à atteindre 150 heures.
Pour le salarié qui n’a pas accompli une durée de travail à temps complet sur l’année, les heures créditées sont calculées proportionnellement au temps de travail effectué. Sont prises en compte les périodes d’absence liées à un congé de maternité, de paternité, d’adoption, ou à une maladie professionnelle et à un accident de travail.
Contrairement au compte DIF, le salarié n’a pas besoin d’obtenir l’accord de son employeur lorsque la formation professionnelle est suivie hors temps de travail. Dans le cas où le salarié mobilise son CPF sur son temps de travail, il est tenu de demander l’accord à son employeur sur le calendrier de la formation.
Concernant les délais, le salarié doit effectuer sa demande 60 jours avant le début de la formation ou 120 jours si la formation dure plus de 6 mois. De son côté, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour notifier sa réponse. Au-delà de ce délai, l’absence de réponse vaut pour acceptation.
Les demandeurs d’emploi n’acquièrent pas d’heures de formation CPF durant la période de chômage. Néanmoins, ils peuvent mobiliser les heures cumulées, s’il ne souhaite pas faire une formation avec Pôle emploi.
S’ils ne disposent pas du nombre d’heures nécessaires pour faire une formation professionnelle, le Pôle emploi peut mobiliser les financements complémentaires après validation du projet de formation.
Lorsque le titulaire du compte est handicapé, il peut bénéficier d’un financement de l’Agefiph, qu’il soit salarié ou demandeur d’emploi.
Les salariés qui changent d’emploi ou qui alternent fréquemment périodes de chômage et d’emploi sont assurés de conserver leurs droits intacts.
Le CPF ne peut être diminué du fait d’un changement de situation professionnelle et ne peut être débité sans l’accord de son titulaire.
Quel que soit le changement de situation, les heures cumulées restent créditées sur le compte y compris en cas de licenciement, même pour faute lourde.
Enfin, pour chaque titulaire de compte, un passeport d’orientation, de formation et de compétences qui retrace les formations et les qualifications suivies, est disponible dans son espace personnel.
2 – Les Opérateurs de Compétences ou OPCO, (ex Organismes Paritaires Collecteurs Agréés ou OPCA) permettent aux entreprises de financer la formation des salariés en mutualisant leurs ressources.
Pourtant trop d’entreprises manquent souvent d’informations sur les dispositifs pour financer leurs formations.
Grâce à ses partenariats avec les OPCO, Jean-Louis Maso Formation conseille les entreprises en ingénierie financière de formation et les accompagne dans leur demande de financement, la gestion des subrogations ou des remboursements auprès des OPCO.
Pourquoi financer une formation entreprise par votre OPCO ?
La formation est une composante essentielle de la compétitivité au service de la croissance de l’entreprise. Dans ce cadre, chaque employeur verse une contribution à l’OPCO (liste ici) de sa branche professionnelle (ou interprofessionnelle si la branche professionnelle ne dispose pas d’un produit de collecte suffisant) afin de mutualiser son financement.
Les montants de prise en charge sont très variables selon les OPCO. Pour cette raison, il est important de se faire accompagner tout au long de son projet et notamment en amont. Dans certains cas l’entreprise peut obtenir de son OPCO le paiement par subrogation de la formation. Dans ce cas, elle n’a rien à régler : c’est l’OPCO qui paie directement l’organisme de formation. Sinon, l’entreprise peut obtenir le remboursement de la formation par son OPCO à la condition évidente que cet organisme ait au préalable donné son accord pour financer tout ou partie de la formation de l’entreprise.
Quelles démarches mettre en œuvre ?
La demande de prise en charge pour financer votre formation entreprise doit impérativement parvenir à votre OPCO de branche AVANT le début de la formation car elle peut être acceptée mais aussi refusée. Voici les démarches à suivre, dans l’ordre :
1) Demande de prise en charge : la demande du formulaire de prise en charge doit être faite directement auprès de votre OPCO. Certains OPCO proposent ce formulaire au téléchargement sur leur site Internet. Ce dossier doit impérativement parvenir à l’OPCO avant le début de la formation.
2) Analyse de votre demande : votre OPCO analyse le dossier reçu et émet un avis favorable ou défavorable.
3) Acceptation de votre demande : l’accord de votre OPCO doit vous être indiqué par écrit. Dès sa réception, vous pouvez engager la formation elle-même.
4) Action de formation : à l’issue de la formation, vous devez réunir les pièces suivantes :
– La feuille d’émargement (ou feuille de présence). Elle doit être signée par chaque stagiaire avec une signature par journée de formation. Elle fait apparaître votre nom, la date du jour, le nombre d’heures.
– La convention de formation. C’est un document formulé comme un contrat qui définit la prestation effectuée entre votre entreprise et Jean-Louis Maso Formation. Ce document comporte des clauses contractuelles obligatoires. Il doit être signé avant la formation par les deux parties. Ce document est souvent demandé par votre OPCO avant la formation. La facture émise par l’organisme de formation peut dans certains cas faire office de convention de formation simplifiée à condition que certains termes obligatoires y soient mentionnés. Elle comporte ses coordonnées, la prestation effectuée, le total d’heures de formation, le sujet de la formation, le nombre de jours, le montant HT, la TVA et le montant TTC de la prestation.
– La facture de la prestation effectuée. Cette facture est émise par l’organisme de formation. Elle comporte ses coordonnées, le montant HT, la TVA et le montant TTC de la prestation, la prestation effectuée, le total d’heures de formation, le sujet de la formation, le nombre de jours.
– Le programme de formation. Ce document détaille le contenu de votre formation en spécifiant la durée de formation, le descriptif de la formation, les objectifs de la formation et les éventuels pré-requis.
5) Envoi des éléments justificatifs à votre OPCO : vous devez adresser la feuille de présence (conservez-en une copie), la convention de formation, la facture et le programme de formation à votre OPCA. N’hésitez pas à vous assurer auprès d’eux que votre dossier a bien été reçu et qu’il est complet.
6) Remboursement de votre formation : selon les OPCO, le financement de votre formation peut avoir lieu avant ou après la prestation. Dans tous les cas, il ne peut avoir lieu que lorsque votre dossier est complet. Certains OPCO règlent directement le montant financé à l’organisme de formation sans avancer les fonds.
Pour toute demande n’hésitez pas à contacter ici Jean-Louis Maso Formation (Organisme de Formation professionnelle et continue enregistré sous le n° 76660237966) qui vous accompagnera et vous orientera au mieux lors de la constitution de votre dossier.
